icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2021-675 du 21 octobre 2021 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.

  • No. Journal 8562
  • Date of publication 29/10/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2021 ;


Arrêtons :


Article Premier.


La vente de boissons alcoolisées est interdite sur l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue Europa, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du PSV Eindhoven le jeudi 4 novembre 2021 à 18 heures 45 au Stade Louis II.


Art. 2.


Cette interdiction s'applique, le jour du match :
• de 14 heures 30 à 18 heures pour tous les commerces établis dans les quartiers de Fontvieille, du Jardin Exotique, des Moneghetti, de Sainte-Dévote et de la Condamine ainsi que le site du port Hercule ;
• et de 14 heures 30 à 17 heures pour tous les autres commerces.


Art. 3.


Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.


Art. 4.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un octobre deux mille vingt-et-un.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14