Arrêté Ministériel n° 2021-673 du 21 octobre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Assainissement », au capital de 744.000 euros.

No. Journal 8562
Date of publication 29/10/2021
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Assainissement » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 juin 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2021 ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER.

Est autorisée la modification de :
- l'article 28 (réunion du Conseil d'Administration) des statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 25 juin 2021.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un octobre deux mille vingt-et-un.