Ordonnance Souveraine n° 8.821 du 9 septembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 369 du 26 janvier 2006 portant nomination et titularisation de dix-sept Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Frédéric Sentenac, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 25 octobre 2021.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf septembre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.