Arrêté Ministériel n° 2021-647 du 7 octobre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Caxton (Monaco) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Caxton (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 5 janvier 2021 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées :

-  la modification de l’article 9 des statuts (composition-bureau du conseil) ;

-  la suppression du titre IX des statuts ;

-  la suppression de l’article 23 des statuts ;

-  la suppression de l’article 24 des statuts ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 5 janvier 2021.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept octobre deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.