Ordonnance Souveraine n° 8.823 du 10 septembre 2021 portant nomination d'un Adjoint au Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO 

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.689 du 2 mars 2012 portant nomination du Secrétaire Général du Parquet Général ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Magali GINEPRO, Secrétaire Général du Parquet Général, est nommée Adjoint au Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, à compter du 1er octobre 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix septembre deux mille vingt-et-un.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.