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Arrêté Municipal n° 2021-3357 du 9 septembre 2021 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 8556
  • Date of publication 17/09/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :


Article Premier.


Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire les jeudi 9 et vendredi 10 septembre 2021 inclus.


Art. 2.


En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.


Art. 3.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 septembre 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 9 septembre 2021.


P/ Le Maire,
L'Adjoint f.f.
,
C. SVARA.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 9 septembre 2021.

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Version 2018.11.07.14