Arrêté Ministériel n° 2021-608 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-422 du 16 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8555
Date of publication 10/09/2021
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.260 du 10 mai 2011 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-422 du 16 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Élodie Legros (nom d'usage Mme Élodie Brimaud Legros), en date du 8 juillet 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2021-422 du 16 juin 2021 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 13 septembre 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille deux mille vingt-et-un.