Arrêté Ministériel n° 2021-605 du 2 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-343 du 29 avril 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8555
Date of publication 10/09/2021
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.079 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Professeur de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-343 du 29 avril 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Laurence Gaglio, en date du 1er juin 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2021-343 du 29 avril 2021, susvisé, maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 6 septembre 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux septembre deux mille vingt-et-un.