Ordonnance Souveraine n° 8.746 du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.909 du 30 avril 2018 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle au sein des Établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Martine Bosano (nom d'usage Mme Martine Malatino), Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement, cessera ses fonctions, à compter du 6 septembre 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juillet deux mille vingt-et-un. 

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.