icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2021-578 du 23 août 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8553
  • Date of publication 27/08/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.926 du 14 mai 2018 portant nomination et titularisation d'une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu la requête de Mme Antonia Korczak, en date du 2 juillet 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2021 ;
Arrêtons :


Article Premier.


Mme Antonia Korczak, Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2021.


Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois août deux mille vingt-et-un.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14