icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2021-540 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'École de Fontvieille.

  • No. Journal 8553
  • Date of publication 27/08/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-646 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'École de Fontvieille ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2021 ;
Arrêtons :


Article Premier.


Le règlement intérieur de l'École de Fontvieille annexé au présent arrêté est adopté.


Art. 2.


L'arrêté ministériel n° 2019-646 du 31 juillet 2019, susvisé, est abrogé.


Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille vingt-et-un.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.


Le règlement intérieur de l'École de Fontvieille est en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14