icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2021-537 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : École.

  • No. Journal 8553
  • Date of publication 27/08/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-540 du 7 août 2020 adoptant le règlement intérieur de l'Établissement François d'Assise-Nicolas Barré : École ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2021 ;
Arrêtons :


Article Premier.


Le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : École annexé au présent arrêté est adopté.


Art. 2.


L'arrêté ministériel n° 2020-540 du 7 août 2020, susvisé, est abrogé.


Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille vingt-et-un.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.


Le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : École est en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14