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Ordonnance Souveraine n° 8.739 du 16 juillet 2021 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation.

  • No. Journal 8552
  • Date of publication 20/08/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.156 du 10 octobre 2018 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juin 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Matthieu Bertrand, Inspecteur Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au sein du Service des Titres de Circulation, est nommé en qualité d’Inspecteur des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au sein de ce même Service et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 2021.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juillet deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14