Arrêté Ministériel n° 2021-522 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-363 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 87-334 du 22 juin 1987 autorisant un établissement de soins privé à exploiter une officine de pharmacie interne à usage intérieur, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2012-363 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco ;

Vu les demandes formulées par M. Guy Nervo, Président Délégué, ainsi que les Docteurs Armand Eker et Jean-Joseph Pastor, Administrateurs Délégués du Centre Cardio-Thoracique de Monaco et M. Jean-Paul Magand, Pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur dudit Centre ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2012-363 du 28 juin 2012, susvisé, est abrogé à compter du 9 août 2021.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.