Arrêté Ministériel n° 2021-519 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-348 du 11 juin 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant des laboratoires Adam.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-348 du 11 juin 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant des laboratoires Adam ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-551 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Adam » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique vétérinaire au titre d’exploitant, de distributeur en gros ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-176 du 4 avril 2013 portant retrait d’une autorisation d’ouverture d’un établissement pharmaceutique vétérinaire en ce qui concerne la distribution en gros de médicaments vétérinaires ;
Vu les demandes formulées par M. Jean-Luc Clamou, Pharmacien responsable des laboratoires Adam et Mme Sonia Vottero (nom d’usage Mme Sonia Jourlait), Pharmacien responsable suppléant gérant des laboratoires Adam ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2003-348 du 11 juin 2003, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.