Arrêté Ministériel n° 2021-515 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 87-361 du 13 juillet 1987 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 1^er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 87-361 du 13 juillet 1987 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmière ;

Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1^er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la requête formulée par Mme Frédérique Albou (nom d’usage Mme Frédérique Obadia Albou), infirmière ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 87-361 du 13 juillet 1987, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.