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CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

  • No. Journal 8548
  • Date of publication 23/07/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant acte reçu par Maître Benjamin LE STRAT, Notaire associé de la société civile professionnelle « Eric CEVAËR et Benjamin LE STRAT, Notaires associés » à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes), Le Victoria, 108, avenue du Trois Septembre, le 25 juin 2021 a été reçu l'acte constatant l'aménagement du régime matrimonial par :
M. Alain Henri François LATORE, commerçant, et Mme Renée Béatrice KOCWIN, retraitée, demeurant ensemble à Monaco (Monaco) 7, escalier du Castelleretto.
M. est né à Monaco (Monaco) le 1er juillet 1950,
Mme est née à Annay (62880) le 26 mai 1954,
M. est de nationalité monégasque,
Mme est de nationalité monégasque,
Non résidents au sens de la réglementation fiscale.
Mariés sous le régime légal monégasque de la séparation de biens pure et simple soumise à la loi monégasque avec adjonction d'une communauté d'acquêts soumise à la loi française.
Aux termes de cet acte les époux ont supprimé purement et simplement l'attribution intégrale de la communauté d'acquêts en faveur de l'époux survivant dont ils avaient antérieurement convenu.
Toutes les autres dispositions aux conditions civiles de leur union restant de droit entre eux.
Les oppositions des créanciers à cette modification, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Monaco, le 23 juillet 2021.

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Version 2018.11.07.14