Arrêté Municipal n° 2021-3050 du 19 juillet 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020-4883 du 15 décembre 2020 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion de travaux, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du dimanche 1^er août à 00 heure 01 au vendredi 31 décembre 2021 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite rue Imberty.

Art. 3.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules du chantier, de secours et des services publics.

Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et des évènements susceptibles de nécessiter une modification du schéma de circulation.

Art. 4.

Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté en date du 19 juillet 2021 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 19 juillet 2021.

Le Maire,

G. Marsan.