Arrêté Ministériel n° 2021-420 du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, modifié.

No. Journal 8543
Date of publication 18/06/2021
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'environnement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.620 du 29 décembre 1970 fixant les limites maximales d'intensité du bruit émis par les engins utilisés dans les chantiers de travaux publics ou privés ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.885 du 12 mai 1993 fixant les conditions d'application de l'article 1er de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 en ce qui concerne les limites d'intensité des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 1933 réglementant l'usage des appareils bruyants et interdisant les bruits gênants à l'intérieur et aux abords du port ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-53 du 14 février 1975 réglementant les périodes d'exécution des travaux immobiliers et l'approvisionnement des chantiers, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-291 du 14 mai 1993 relatif à la limitation d'intensité des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d'ouverture des chantiers, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, modifié ;
Vu la Décision Ministérielle du 31 mars 2020 relative aux mesures de prévention à respecter par toute personne, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le paragraphe 4 de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2020‑503 du 17 juillet 2020, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots « Du lundi 3 août 2020 au vendredi 28 août 2020 inclus » sont remplacés par les mots « Du lundi 2 août 2021 au samedi 28 août 2021 inclus ».
Au deuxième alinéa, les mots « Du 24 décembre 2020 au 31 décembre 2020 inclus » sont remplacés par les mots « Du vendredi 24 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021 inclus ».

Art. 2.

Le paragraphe 5 de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2020‑503 du 17 juillet 2020, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
Au premier alinéa, est ajouté le tiret suivant :
-           « mercredi 8 décembre 2021 - immaculée conception ».
Au dernier alinéa, sont ajoutés les cinq tirets suivants :
-           « lundi 16 août 2021 - Assomption
-           lundi 1er novembre 2021 - Toussaint
-           vendredi 19 novembre 2021 - Fête Nationale
-           samedi 25 décembre 2021 - Jour de Noël
-           samedi 1er janvier 2022 - Jour de l'an ».

Art. 3.

À l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020, modifié, susvisé, les mots « 1er juillet 2021 inclus » sont remplacés par les mots « 1er janvier 2022 inclus ».

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze juin deux mille vingt-et-un.