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Arrêté Ministériel n° 2021-418 du 9 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8543
  • Date of publication 18/06/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.819 du 6 mars 2018 portant nomination d'un Commis-archiviste à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu la requête de Mme Angélique Rinaldi, en date du 6 mai 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2021 ;
Arrêtons :


Article Premier.


Mme Angélique Rinaldi, Commis-archiviste à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 23 juin 2021.


Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf juin deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14