RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 5 mai 2021 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE ».
Les modifications adoptées portent sur :
- « L'article 2 relatif à l'objet au sein duquel il est précisé que les aires marines seront gérées « en mettant en place les mesures de protection, de connaissance, de mise en valeur et de développement durable » et que les activités aquatiques et subaquatiques seront effectuées « en plongée loisir ou professionnelle » ;
- ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations et les fédérations d'associations ».