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Ordonnance Souveraine n° 8.670 du 1er juin 2021 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco aux États-Unis d'Amérique.

  • No. Journal 8542
  • Date of publication 11/06/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.425 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique ;
Avons Ordonné et Ordonnons :


M. Jean-Philippe Bertani est nommé Conseiller auprès de Notre Ambassade aux États-Unis d'Amérique.
Cette nomination prend effet au 1er septembre 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier juin deux mille vingt-et-un.

ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14