Arrêté Ministériel n° 2021-392 du 19 mai 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8540
Date of publication 28/05/2021
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-398 du 27 mai 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Christian Calmet en date du 15 mars 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Christian Calmet, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 31 mai 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille vingt-et-un.