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Arrêté Ministériel n° 2021-384 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

  • No. Journal 8540
  • Date of publication 28/05/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-499 du 29 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-977 du 28 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-403 du 28 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;


Arrêtons :


Article Premier.


Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2019-499 du 29 mai 2019, susvisé, renouvelées par les arrêtés ministériels n° 2019-977 du 28 novembre 2019 et n° 2020-403 du 28 mai 2020, susvisés, visant la société Prime Trade, sont renouvelées jusqu'au 28 novembre 2021.


Art. 2.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.


Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille vingt-et-un.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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