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Arrêté Ministériel n° 2021-298 du 15 avril 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8535
  • Date of publication 23/04/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.074 du 3 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire des Relations Extérieures au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu la requête de Mme Chrystel Chanteloube en date du 11 décembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2021 ;
Arrêtons :


Article Premier.


Mme Chrystel Chanteloube, Secrétaire des Relations Extérieures au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 23 avril 2021.


Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze avril deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14