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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8530
  • Date of publication 19/03/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 juin 2017 de la fédération dénommée « Fédération de Sports Électroniques ».
Cette fédération, dont le siège est situé à Monaco, 41, rue Grimaldi, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - de fédérer les personnes physiques ou morales actives dans les sports électroniques ;
- de promouvoir les sports électroniques à Monaco ;
- de structurer la discipline au sein de la Principauté ;
- d'aider les nationaux à participer à des compétitions internationales ;
- de représenter la Principauté au regard des organismes internationaux de sports électroniques ;
- de réunir et de partager des informations ;
- de supporter et organiser des actions autour des sports électroniques en Principauté et dans ses environs. ».

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Version 2018.11.07.14