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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8530
  • Date of publication 19/03/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 février 2021 enregistré, la nommée :
- S. E., née le 19 octobre 1986 à Saorge, de O. et de T. N., de nationalité française, gérante de société,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 avril 2021 à 10 heures 20, sous la prévention de blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14