Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2021-5 du 12 mars 2021 accordant une autorisation exceptionnelle d'absence à un fonctionnaire.

Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu le chiffre 4°) de l'article 24 et l'article 28 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.719 du 21 décembre 2017 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.325 du 30 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la demande formulée par M. Maxime Maillet ;
Arrêtons :
Une autorisation exceptionnelle d'absence est accordée, sur sa demande, à M. Maxime Maillet, Administrateur principal à la Direction des Services Judiciaires, pour la période du 22 mars 2021 au 9 avril 2023.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, douze mars deux mille vingt-et-un.

Le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
R. GELLI.