Arrêté Ministériel n° 2021-175 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2021-175 DU 11 MARS 2021 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, les mentions suivantes sont supprimées sous la rubrique « Personnes physiques » :
« Said Ben Abdelhakim Ben Omar Al-Cherif (pseudonyme fiable : a) Cherif Said (né le 25.1.1970 en Tunisie) ; b) Binhamoda Hokri (né le 25.1.1970 à Sosa, Tunisie) ; c) Hcrif Ataf (né le 25.1.1971 à Solisse, Tunisie) ; d) Bin Homoda Chokri (né le 25.1.1970 à Tunis, Tunisie) ; e) Atef Cherif (né le 12.12.1973 en Algérie) ; f) Sherif Ataf (né le 12.12.1973 à Aras, Algérie) ; g) Ataf Cherif Said (né le 12.12.1973 à Tunis, Tunisie) ; h) Cherif Said (né le 25.1.1970 à Tunis, Tunisie) ; i) Cherif Said (né le 12.12.1973 en Algérie) ; pseudonyme peu fiable : a) Djallal ; b) Youcef ; c) Abou Salman ; d) Said Tmimi). Date de naissance : 25.1.1970. Lieu de naissance : Manzil Tmim, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° M307968 (passeport tunisien délivré le 8.9.2001 et arrivé à expiration le 7.9.2006). Adresse : Corso Lodi 59, Milan, Italie. Renseignements complémentaires : a) Nom de la mère : Radhiyah Makki ; b) Expulsé d'Italie vers la Tunisie le 27.11.2013. »
« Emrah Erdogan (pseudonyme a) Imraan Al-Kurdy, b) Imraan, c) Imran, d) Imran ibn Hassan, e) Salahaddin El Kurdy, f) Salahaddin Al Kudy, g) Salahaddin Al-Kurdy, h) Salah Aldin, i) Sulaiman, j) Ismatollah, k) Ismatullah, l) Ismatullah Al Kurdy). Date de naissance : 2.2.1988\. Lieu de naissance : Karliova, Turquie. Adresse : prison de Werl, Allemagne (depuis mai 2015). Nationalité : allemande. Passeport n° BPA C700RKL8R4 (numéro d'identification nationale allemand, délivré le 18 février 2010 et arrivé à expiration le 17 février 2016). Renseignements complémentaires : a) Description physique : yeux marron, cheveux bruns, stature robuste, poids : 92 kg, taille : 176 cm, tache de naissance sur le dos à droite. b) Nom de la mère : Emine Erdogan. c) Nom du père : Sait Erdogan. ».