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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8529
  • Date of publication 12/03/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 23 février 2021 enregistré, le nommé :
- S. F. A., né le 10 octobre 1964 à Cap-Vert (Portugal) de nationalité portugaise, peintre,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 avril 2021 à 9 heures 15, sous la prévention de refus de priorité à piéton.
Contravention prévue et réprimée par les articles 4 alinéa 2 et 207 du Code de la route.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14