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Délivrance de cautionnements par CFM INDOSUEZ WEALTH MANAGEMENT à J & K WENTZ REAL ESTATE SARL

  • No. Journal 8529
  • Date of publication 12/03/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

CFM INDOSUEZ WEALTH MANAGEMENT, SAM au capital de EUR 34.953.000 dont le siège est à Monaco, 11, boulevard Albert 1er, informe qu'elle se porte caution solidaire, suivant deux actes sous seings privés du 17 février 2021, des activités exercées par J & K WENTZ REAL ESTATE SARL, exerçant l'activité d'agent immobilier, exploitée 6, impasse de la Fontaine à Monaco, dans le cadre des autorisations administratives portant les mentions « transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « gestion immobilière et administration de biens immobiliers » dont est titulaire l'agent immobilier.
Ces cautions sont délivrées à concurrence d'un montant forfaitaire limité à 35.000 € (trente-cinq mille euros) pour chacune des autorisations administratives susvisées.
Les cautionnements produisent leurs effets en faveur des clients de l'agent immobilier qui lui ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve à l'occasion d'opérations effectuées dans le cadre des activités autorisées ci-dessus visées à l'article 1 de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 dans l'hypothèse où ledit agent défaillant n'est pas à même de restituer ces fonds.
Les cautionnements sont pris pour une durée d'une année, et couvrent les créances nées après leurs dates d'entrée en vigueur et avant leurs échéances, leurs dénonciations ou cessations anticipées.
Monaco, le 12 mars 2021.

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Version 2018.11.07.14