Arrêté Ministériel n° 2021-169 du 4 mars 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Inter Expo », au capital de 150.000 euros.

No. Journal 8529
Date of publication 12/03/2021
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Inter Expo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 janvier 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées :
- la modification de l'article 3 des statuts relatifs à la dénomination sociale qui devient : « Pavillon Monaco » ;
- la suppression de l'article 37 des statuts (formalités constitutives) ;
- la suppression de l'article 38 des statuts (publication) ;
- la refonte intégrale des statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 janvier 2021\.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre mars deux mille vingt-et-un.