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Arrêté Ministériel n° 2021-167 du 4 mars 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco) », au capital de 1.002.000 euros.

  • No. Journal 8529
  • Date of publication 12/03/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 5 janvier 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les activités financières ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées :
- la modification de l'article 4 des statuts (objet social) ;
- la modification de l'article 14 des statuts (convocation et lieu de réunion) ;
- la suppression du titre IX et des articles 23 et 24 des statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 5 janvier 2021\.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre mars deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT

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