Arrêté Ministériel n° 2021-112 du 4 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre février deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

Annexe à l'arrêté ministériel n° 2021-112 du 4 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.

À l'annexe II dudit arrêté ministériel, les personnes suivantes sont supprimées :
31. NOM : Zuhair Talib Abd-al-Sattar Al-Naqib.
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : vers 1948\.
NATIONALITÉ : iraquienne.
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Directeur du renseignement militaire.
33. NOM : Amir Rashid Muhammad Al-Ubaidi.
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 1939 à Baghdad (Bagdad).
NATIONALITÉ : Iraquienne.
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU : Ministre du pétrole de 1996 à 2003 ; Dirigeant de l'Organisation de l'industrialisation militaire au début des années 1990.