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Arrêté Ministériel n° 2021-1 du 4 janvier 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8520
  • Date of publication 08/01/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.366 du 24 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu la requête de Mme Julie Magagnin, en date du 8 juin 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Julie Magagnin, Attaché à la Direction de l'Expansion Économique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 8 janvier 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre janvier deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14