Ordonnance Souveraine n° 8.385 du 3 décembre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.695 du 29 janvier 2016 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Travaux Publics ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.092 du 7 octobre 2016 portant création d'une Direction des Travaux Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Candice Calvat (nom d'usage Mme Candice Montesano), Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Travaux Publics, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 4 janvier 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois décembre deux mille vingt.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.