Arrêté Ministériel n° 2020-807 du 25 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « B.E.A.T. », au capital de 152.450 euros.

No. Journal 8515
Date of publication 04/12/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « B.E.A.T. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 février 2020 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :
- l'article 15 des statuts (délibérations du Conseil) ;
- l'article 21 des statuts (Assemblées Générales) ;
- l'article 22 des statuts (convocation des Assemblées Générales) ;
- l'article 26 des statuts (Quorum-vote-nombre de voix) ;
- l'article 27 des statuts (Assemblée Générale Ordinaire) ;
- l'article 28 des statuts (Assemblée Générale Extraordinaire) ;
- l'article 30 des statuts (Dissolution-liquidation) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 février 2020.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux mille vingt.