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Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.

  • No. Journal 8514
  • Date of publication 27/11/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « LLOYD'S », dont le siège social est sis Londres (EC3M 7HA), Royaume-Uni, 1 Lime Street, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A. », dont le siège social est situé à Bruxelles (1050), Belgique, Place du Champ de Mars 5.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Économique, 9, rue du Gabian, 98000 Monaco.

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Version 2018.11.07.14