Arrêté Ministériel n° 2020-746 du 4 novembre 2020 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2020-2021.

No. Journal 8512
Date of publication 13/11/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 26 juillet 1956 sur le régime des prestations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-909 du 8 novembre 2019 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2019-2020 ;
Vu les avis émis respectivement les 24 et 29 septembre 2020 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les montants maxima mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu'il suit pour l'exercice 2020-2021 :
- pour les enfants de moins de trois ans :
Montant mensuel maximum 147,20 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
Montant mensuel maximum 220,80 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
Montant mensuel maximum 265,00 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum 309,20 €

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2019-909 du 8 novembre 2019, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2020.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre novembre deux mille vingt.