Arrêté Ministériel n° 2020-734 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tefilex Group S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

No. Journal 8511
Date of publication 06/11/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Tefilex Group S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 10 septembre 2018 et 16 mars 2020 ;
Vu la Convention de Washington de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
- l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 10 septembre 2018 et 16 mars 2020.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille vingt.