Arrêté Ministériel n° 2020-730 du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-730 du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Les personnes suivantes sont ajoutées à l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la section A « Personnes » :
| Nom | Informations d’identification | Motifs |
|---|---|---|---|
296. | Talal AL-BARAZI (alias Barazi) | Date de naissance : 1963 Lieu de naissance : Hama, Syrie Sexe : masculin | Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en mai 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
297. | Loubana MOUCHAWEH (alias Lubana, Mshaweh) | Date de naissance : 1955 Lieu de naissance : Damas, Syrie Sexe : féminin | Ministre de la culture. Nommée en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
298. | Darem TABA’A | Date de naissance : 1958 Lieu de naissance : Damas, Syrie Sexe : masculin | Ministre de l’éducation. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
299. | Ahmad SAYYED (alias Alsyed, al-Sayyed, al-Sayed) | Date de naissance : 1965 Lieu de naissance : Quneitra, Syrie Sexe : masculin | Ministre de la justice. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
300. | Tammam RA’AD (alias Tamam, Raad) | Date de naissance : 1965 Lieu de naissance : Qousseir, Syrie ; ou Homs, Syrie Sexe : masculin | Ministre des ressources hydrauliques et de l’eau. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
301. | Kinan YAGHI (alias Kenan, Yagi) | Date de naissance : 1976 Lieu de naissance : Salmiya, Hama-Campagne, Syrie Sexe : masculin | Ministre des finances. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
302. | Zuhair KHAZIM (alias Zouhair) | Date de naissance : 1963 Lieu de naissance : Aïn al Tineh, Syrie ; ou Lattaquié, Syrie Sexe : masculin | Ministre des transports. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
- À l’annexe I de l’arrêté ministériel susvisé, sous la section A « Personnes », les mentions concernant les personnes suivantes sont remplacées comme suit :
| Nom | Informations d’identification | Motifs |
|---|---|---|---|
56. | Ali Abdullah (alias Abdallah) AYYUB (alias Ayyoub, Ayub, Ayoub, Ayob) | Date de naissance : 1952 Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie Sexe : masculin | Vice-président du Conseil des ministres et ministre de la défense. Nommé en janvier 2018. Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie. |
109. | Imad Mohammad (alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Deeb KHAMIS (alias Imad Mohammad Dib Khamees) | Date de naissance : 1.8.1961 Lieu de naissance : près de Damas, Syrie Sexe : masculin | Ancien Premier ministre et ancien ministre de l’électricité. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
178. | Nizar Wahbeh YAZAJI (alias Nizar Wehbe Yazigi) | Date de naissance : 1961 Lieu de naissance : Damas, Syrie Sexe : masculin | Ancien ministre de la santé. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
180. | Ahmad AL-QADRI | Date de naissance : 1956 Sexe : masculin | Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
190. | Hussein ARNOUS (alias Arnus) | Date de naissance : 1953 Lieu de naissance : Idleb, Syrie Sexe : masculin | Premier ministre. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
217. | Atef NADDAF | Date de naissance : 1956 Lieu de naissance : Damas-Campagne, Syrie Sexe : masculin | Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
218. | Hussein MAKHLOUF (alias Makhluf) | Date de naissance : 1964 Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie Sexe : masculin | Ministre de l’administration locale et de l’environnement. Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Cousin de Rami Makhlouf. |
220. | Ali GHANEM | Date de naissance : 1963 Lieu de naissance : Damas, Syrie Sexe : masculin | Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
222. | Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) AL-AHMED (alias al-Ahmad) | Date de naissance : 1961 Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie Sexe : masculin | Ancien ministre de la culture. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
223. | Ali HAMOUD (alias Hammoud) | Date de naissance : 1964 Lieu de naissance : Tartous, Syrie Sexe : masculin | Ancien ministre des transports. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
224. | Mohammed Zuhair (alias Zahir) KHARBOUTLI | Lieu de naissance : Damas, Syrie Sexe : masculin | Ancien ministre de l’électricité. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
225. | Maamoun (alias Ma’moun) HAMDAN | Date de naissance : 1958 Lieu de naissance : Damas, Syrie Sexe : masculin | Ancien ministre des finances. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
229. | Abdullah | Date de naissance : 1956 Sexe : masculin | Ancien ministre d’État. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
230. | Salwa ABDULLAH | Date de naissance : 1953 Lieu de naissance : Quneitra, Syrie Sexe : féminin | Ministre des affaires sociales et du travail. Nommée en août 2020. Ancienne ministre d’État. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
231. | Rafe’a Abu SA’AD (alias Saad) | Date de naissance : 1954 Lieu de naissance : village de Habran (province de Sweida), Syrie Sexe : masculin | Ancien ministre d’État. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
239. | Hisham Mohammad Mamdouh AL-SHA’AR | Date de naissance : 1958 Lieu de naissance : Damas, Syrie Sexe : masculin | Ancien ministre de la justice. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
277. | Imad Muwaffaq AL-AZAB | Date de naissance : 1970 Lieu de naissance : Damas-Campagne, Syrie Sexe : masculin | Ancien ministre de l’éducation. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |
281. | Mohammad Maen Zein Jazba AL-ABIDIN (alias Mohammad Maen Zein Jazba Al-Abidin) | Date de naissance : 1962 Lieu de naissance : Alep, Syrie Sexe : masculin | Ancien ministre de l’industrie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. |