Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS « SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)

No. Journal 8508
Date of publication 16/10/2020
Quality 100%
Page no.

1) Par délibération de l'assemblée générale ordinaire annuelle et d'une assemblée générale extraordinaire faisant partie intégrante de ladite assemblée générale ordinaire annuelle du 29 mai 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) », ayant son siège social numéro 11, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco, ont décidé à l'unanimité :
• de modifier l'article 13, relatif au Conseil d'administration, alinéa 4 des statuts, qui devient :
« La durée de fonction des administrateurs est fixée par l'assemblée générale qui procède à leurs nominations ; cette durée est au maximum de quatre années, chaque année s'entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives. Les fonctions des administrateurs prenant automatiquement fin, au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois de la clôture du dernier exercice si l'assemblée générale ordinaire annuelle n'a pas été tenue à cette date. » ;
• de modifier l'article 15, relatif aux délibérations du Conseil, alinéa 2 des statuts, qui devient :
« Les convocations sont faites au moyen d'une lettre recommandée adressée à chaque administrateur ou par e-mail, huit jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour de celle-ci. Le Conseil ne délibère que sur les questions figurant à l'ordre du jour. » ;
• et de modifier l'article 22, relatif aux convocations des assemblées générales, alinéa 5 des statuts, qui devient :
« Les convocations sont faites par insertion dans le Journal de Monaco, par lettre recommandée avec avis de réception ou par e-mail. ».
2) Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel numéro 2020‑625 du 17 septembre 2020, autorisant les modifications de l'article 13 (Conseil d'administration), l'article 15 (délibérations du Conseil) et l'article 22 (convocations des assemblées générales) des statuts de ladite société.
3) Les procès-verbaux desdites assemblées et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 5 octobre 2020.
4) Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 14 octobre 2020.
Monaco, le 16 octobre 2020.