Arrêté Ministériel n° 2020-654 du 1er octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Louis Vuitton Monaco S.A. », au capital de 375.000 euros.

No. Journal 8507
Date of publication 09/10/2020
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Louis Vuitton Monaco S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 18 mai 2020 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.454 du 28 septembre 2004 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux, modifiée ;
Vu la Convention de Washington de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
- l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 18 mai 2020.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier octobre deux mille vingt.