Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.254 du 11 septembre 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, publiée au Journal de Monaco du 18 septembre 2020.
Il fallait lire :
- à l'article 9 page 2902 :
« …Article 100 quater … »
au lieu de :
« …Article 40 … »,
- à l'article 10 page 2905 :
« …4° Il est ajouté un 6\. ainsi rédigé :
6… »
au lieu de :
« …4° Il est ajouté un 5\. ainsi rédigé :
5… »,
- et à l'article 10 page 2906 :
« …article 100 quater… »
au lieu de :
« …article 100 bis F… ».
Le reste sans changement.