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Débats du Conseil National - 823ème Séance Publique du 24 juin 2019

  • No. Journal 8506
  • Date of publication 02/10/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

SOMMAIRE

I ANNONCE D’EVENTUELS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3080)

II DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI (p. 3081)
1. Projet de loi, n° 979, portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée (p. 3081).
2. Projet de loi, n° 990, relative à la retransmission et l’enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle (p. 3123).
3. Projet de loi, n° 982, modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l’Ordonnance du 29 mai
1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste (p. 3114).
4. Projet de loi, n° 958, relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l’exercice de l’activité de mandataire judiciaire (p. 3136).
5. Projet de loi, n° 981, relative à l’obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usages humain (p. 3172).

 

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