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Arrêté Ministériel n° 2020-648 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement du Chef du Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques.

  • No. Journal 8506
  • Date of publication 02/10/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Il est ouvert un concours en vue du recrutement du Chef du Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques (catégorie A - indices majorés extrêmes 600/875).

Art. 2.

Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être titulaire d'un diplôme national sanctionnant cinq années d'études supérieures ou reconnu équivalent par une autorité compétente dans le pays d'obtention, dans le domaine du droit ;
3) justifier d'une expérience professionnelle d'au moins dix années dans le domaine juridique, dont une acquise au sein de l'Administration Monégasque dans le contentieux en droit monégasque.

Art. 3.

Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre ;
- deux extraits de leur acte de naissance ;
- un extrait du casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.

Art. 4.

Le concours aura lieu sur titres et références.

Art. 5.

Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Stéphan Bruno, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- M. Marc Vassallo, Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, ou son représentant ;
- M. Christophe Prat, Directeur Général du Département de l'Intérieur, ou son représentant ;
- M. Arnaud Hamon, Directeur des Affaires Juridiques, ou son représentant ;
- Mme Florence Negri (nom d'usage Mme Florence Larini), représentant les fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente, ou son suppléant.

Art. 6.

Le recrutement du candidat retenu s'effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée.

Art. 7.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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