Arrêté Ministériel n° 2020-644 du 24 septembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8506
Date of publication 02/10/2020
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.573 du 20 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-804 du 19 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Pierre Van Klaveren, en date du 3 septembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Pierre Van Klaveren, Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Économique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille vingt.