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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8502
  • Date of publication 04/09/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 14 juillet 2020 enregistré, le nommé :
- C. J-P., né le 16 octobre 1953 à Casablanca (Maroc), de Jean et de A. M-M., de nationalité française, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 septembre 2020 à 9 heures, sous la prévention de :
- Banqueroute simple (article 328).
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328 et 328-2 du Code pénal.
- Abus de confiance (article 337).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 337 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14