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Ordonnance Souveraine n° 8.229 du 6 août 2020 portant nomination du Ministre d'État.

  • No. Journal 8501
  • Date of publication 28/08/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution, notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre Dartout, Préfet de la République française en disponibilité, est nommé Notre Ministre d'État en remplacement de M. Serge Telle, à compter du 1er septembre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six août deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14