Arrêté Ministériel n° 2020-551 du 20 août 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8501
Date of publication 28/08/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.327 du 27 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-706 du 26 août 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Florence Hazan (nom d'usage Mme Florence Campana), en date du 26 juin 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Florence Hazan (nom d'usage Mme Florence Campana), Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 2 septembre 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt août deux mille vingt.